RDC : MUTAMBA condamné à 3 ans de travaux forcés et 5 d’inéligibilité aux fonctions publiques 

La Cour de cassation a condamné mardi l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Le dossier portait sur 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Outre la peine principale, la haute juridiction a prononcé à son encontre une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction publique. Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés, ainsi que l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, la privation du droit de vote et d’éligibilité pour une période à déterminer après l’exécution de la peine. L’annonce du verdict est intervenue dans un climat tendu. Dans la nuit de lundi à mardi, vers trois heures du matin, la police a dispersé les partisans de M. Mutamba qui s’étaient rassemblés devant sa résidence à Kinshasa pour manifester leur soutien. L’ancien ministre a ensuite été placé sous mandat de dépôt.

L'ex-garde des Sceaux, âgé de 37 ans, était accusé d'avoir tenté de détourner près de 20 millions de dollars américains dans le cadre d'un marché pour la construction d'une nouvelle prison à Kisangani (nord-est de la RDC).

Tout au long de son procès, l'ancien ministre de la Justice a clamé son innocence, estimant que sa hiérarchie n'avait pas émis de remarque après ce marché passé de gré à gré avec la société Zion Construction et ce virement de presque 19 millions de dollars. Pour les avocats, leur client était de bonne foi. Pour preuve, l'argent n'a pas disparu.

Une posture qui n'a pas convaincu les juges, lesquels n'ont pas retenu de circonstances atténuantes pour Constant Mutamba au moment de clore une saga judiciaire commencée au printemps. Pourtant, la peine de trois ans de prison et cinq ans d'interdiction de toute fonction officielle est bien en deçà des dix ans réclamés par le ministère public.